Article 1  CONDITIONS GENERALES DE VENTE  ENTRE :

 

La société Nutrition et Psychologie (SIREN 945231959) est une plateforme dédiée à offrir des conseils en nutrition intégrant un accompagnement psychologique. Cette activité est portée exclusivement par sa fondatrice, la micro-entrepreneuse Olga Sevcenco (ci-après désignée comme « le prestataire »). Par ailleurs, « le client » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services proposés par le prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la prestation de services proposés par le prestataire.

 

 

 

 

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande effectuée auprès du prestataire vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le client. Ces conditions générales de vente sont clairement affichées et aisément accessibles sur le site, permettant au futur client de les consulter librement avant tout engagement.

Pour garantir une transparence totale, le prestataire se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Toutefois, chaque commande sera régie par les conditions en vigueur au moment de sa validation, assurant ainsi au client une parfaite clarté sur les règles appliquées lors de la transaction.

 

 

 

Article 3 : Caractéristiques des services :

Nutrition et Psychologie offre un accompagnement en nutrition, renforcé par un soutien psychologique. Les services incluent des échanges motivationnels, un suivi personnalisé, et des conseils adaptés. Les prestations sont réalisées à distance, via des appels en visio, des communications par e-mail, ainsi que d'autres systèmes de messagerie auxquels et le prestataire et le client auraient accès. 

 

 

 

Article 4 : Conditions de commande :

Le client aura droit à une première consultation gratuite, permettant d’identifier précisément ses besoins. À l’issue de cette consultation, il pourra sélectionner l’une des prestations proposées par le prestataire et effectuer sa commande directement sur le site internet de ce dernier.

 

 

 

Article 5 : Modification des commandes :

Le client a la possibilité de modifier ou d’adapter la prestation initialement sélectionnée. Cela pourra entraîner, si nécessaire, un ajustement du plan tarifaire correspondant.

 

 

 

Article 6: Moyens de Transmission de la Commande :

Une fois que le client a sélectionné la prestation et validé sa commande, le prestataire s'engage à la lui transmettre par e-mail dans un délai allant jusqu'à 5 jours ouvrés. Ce délai correspond au temps nécessaire pour l'élaboration et la personnalisation de la prestation. La transmission de la commande sera accompagnée d’un échange téléphonique, permettant au prestataire de fournir au client toutes les précisions nécessaires.

Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le prestataire ne peut transmettre la prestation dans le délai initialement prévu, il informera le client en lui communiquant un nouveau délai.

Concernant les consultations qui ne sont pas suivies de l'élaboration d'un plan alimentaire, le prestataire proposera un rendez-vous en visio une fois la prestation respective achetée. Cela concerne plus précisément les prestations n°5 et n°6 (voir page "Services et Tarifs").

 

 

 

Article 7: Paiement et Facturation

Le paiement de la prestation s'effectue en ligne au moment de l'achat.  Le règlement, entièrement sécurisé, est assuré par la plateforme spécialisée STRIPE. Une facture sera émise et transmise au client suite à l’achat de la prestation.

 

 

 

 

Article 8: Service Clients

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le service clients du prestataire via les moyens suivants :

 

Article 9: Réactivité et Engagement

Le service clients s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Que ce soit pour obtenir des informations, résoudre un problème ou formuler une réclamation, chaque demande est traitée avec soin et professionnalisme.

 

     

    Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
    Les informations et données fournies par le Client et collectées par le prestataire sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

    Les données à caractère personnel du Client demandées par le prestataire responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le prestataire.

    Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le prestataire à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le prestataire.

    En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :  : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris

    Article 11: Propriété Intellectuelle
    Tous les éléments présents sur ce site, notamment les marques, contenus, illustrations et images, sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des brevets et au droit à l’image.

    Toute altération, reproduction, téléchargement, copie, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite. De telles actions peuvent entraîner des poursuites judiciaires contre les contrevenants.

    Article 12: Liens Hypertextes
    Ce site peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient en aucun cas une approbation ou une validation de ces sites ou de leur contenu. L’administrateur de ce site ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques des sites externes. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites visités via ces liens avant de poursuivre leur navigation.

     

     

     

    Article 13: Responsabilité

    La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations. Par ailleurs, le prestataire est tenu d'une obligation de moyens durant le processus de coaching et non d'une obligation de résultat.

    Étant donné la nature du service proposé (conseil en nutrition avec un accompagnement psychologique), le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de résultats non atteints, tels qu’une perte de poids espérée par le client, par exemple.

    La réussite de ce processus dépendra largement de l’attitude, de l’assiduité, et de l’implication personnelle du client dans l’accomplissement de ses objectifs. Le prestataire s’engage uniquement à conseiller, guider et motiver le client dans cette démarche.

    Avant le démarrage de toute prestation offerte par NUTRITION ET PSYCHOLOGIE, le futur client sera clairement informé des modalités et implications.

    En outre, il est important de souligner que le prestataire ne peut garantir la compatibilité totale de ses services avec des problématiques médicales spécifiques ou des traitements en cours. Il appartient au client de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute condition médicale préexistante susceptibles d’affecter les résultats des services proposés. Une collaboration responsable entre le client et le prestataire est essentielle pour assurer un accompagnement adapté et respectueux des limites individuelles.

     

    Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaît :

    • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

    • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

    • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

    • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

    • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du prestataire.

    • qu'il est de sa responsabilité de vérifier et de respecter les lois et réglementations locales en vigueur dans son pays ou sa région concernant l'utilisation du service, y compris mais sans s'y limiter, les restrictions liées à la confidentialité, au droit d'auteur et à l'utilisation des données personnelles.

    Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le prestataire pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

     

     

    Article 14 : Non respect des CGV

    Tout non respect des CGV peut amener NUTRITION ET PSYCHOLOGIE à refuser toute transaction future avec l’auteur de la violation ainsi que la suspension ou l’arrêt d’une éventuelle prestation en cours. Toute demande motivée pourrait être étudiée pour remédier à la situation. Dans le cas dune demande refusée et légalement argumentée, l’auteur de la violation ne pourrait se voir rembourser des sommes déjà engagées.

     

    Article 15 : Tarification et paiement

    Les tarifs des services apparaissent clairement sur le site et ne saurait être négociés ou négociables. Ils sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et non assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), non applicable (article 293 B du CGI).

    Le paiement correspond strictement au montant total de la commande effectuée par les clients.

    Le paiement ne pourra être considéré comme définitif qu’après l’encaissement effectif des sommes dues.

    Le règlement des services s’effectue en ligne via un lien de paiement sécurisé, disponible au moment de l’achat. NUTRITION ET PSYCHOLOGIE s’engagent à assurer la sécurisation des paiements effectués en utilisant une plateforme de paiement sécurisé.

    NUTRITION ET PSYCHOLOGIE peut à tout moment modifier ses tarifs, cependant les services déjà vendus  avant toute modification et validés ne pourront être concernés par ce changement de prix.

    Tout défaut de paiement entrainera la suspension temporaire ou définitive de la prestation en cours et ce jusqu’à son complet règlement.

    Zone de chalandise

    Le prestatire propose ses services dématérialisés sans limitation de zone géographique ou territoriale.

    Article 16 : Droit applicable
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

    En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à NUTRI    TION ET PSYCHOLOGIE.

    Le médiateur le plus proche du siège social du prestataire sera celui concerné par la demande.

    Après démarche préalable écrite du Client auprès du prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site     www.nutrition-et-psychologie.fr sont soumises au droit français.

     

    Article 16 : RETRACTATION

     

    ATTENTION DELAI DE RETRACTATION MODIFIE :

     

     

    Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose, en principe, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet de retourner tout produit au Vendeur pour un échange ou un remboursement, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités.

    Cependant, en raison de la nature spécifique des prestations proposées par Nutrition et Psychologie, qui incluent un contenu personnalisé et dématérialisé accessible immédiatement après leur préparation, le droit de rétractation ne s’applique pas selon les dispositions de l’Article L221-28. En effet, ce droit est exclu pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le consommateur a donné son accord préalable et explicite pour le démarrage de la prestation, tout en reconnaissant qu’il renonce à son droit de rétractation une fois l’exécution terminée.  Le respectif accord  du client prendra effet au moment de l 'acceptation des présents CGV lors de l'achat de la prestation. 

    Nutrition et Psychologie offre néanmoins au Client la possibilité de se rétracter dans un délai allant jusqu'à 5 jours suivant l'achat de la prestation, correspondant au temps nécessaire à la préparation de sa commande, et ce avant l’envoi du contenu. Toute demande de rétractation effectuée après l’envoi du contenu complet de l’offre ne pourra pas être acceptée.